Article 1

Généralités

La SARL OLVI CLO, au nom commercial de Mes I.D.O. au capital de 5 000 euros immatriculée au Registre de Commerce de Nancy sous le numéro 788 531 754 dont le siège social est situé 11, rue du gué, 54 420 CERVILLE -FRANCE

Et

Toute personne physique visitant ou/et effectuant un achat via le site Internet ido.projets-medialta.com. Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre mes-ido.fr et l’internaute, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Ces présentes conditions générales prévalent sur tout autre accord préalable écrit ou oral.

La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur ido.projets-medialta.com à la date de passation de la commande de l’internaute.

L’internaute déclare: avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale et de ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Article 2

 Les produits

Les produits proposés à la vente par la SARL OLVI CLO sont ceux figurant sur le site ido.projets-medialta.com au jour de la consultation du site par l’internaute. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de la SARL OLVI CLO ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.

Les prix sont présentés en euro (€) TTC Toutes Taxes Comprises incluant la TVA. Les Frais de livraison sont variables selon la commande, le poids des produits commandés. Ils sont mentionnés à part sur la confirmation de commande. De mêmes les taxes et droits de douane divers sont à la charge de l’internaute. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l’internaute en soit préalablement informé. La SARL OLVI CLO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Pour les clients désirant se faire livrer hors Europe, les prix sont HT (sans TVA française). Il sera à leurs charges de payer la TVA du pays de livraison, ainsi que les autres taxes et frais de douanes. Une telle demande sera formalisée par l’envoi par mail d’un devis qui chiffrera précisément les frais de livraison. Il devra être accepté pour que la SARL OLVI CLO traite la commande.

Article 3

 La commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. L’internaute déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation de ces conditions générales de vente. Afin de permettre à l’internaute de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, la SARL OLVI CLO a créé des écrans de validation et d’acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran de paiement de la commande (par carte bancaire, virement bancaire ou chèque). A compter du dernier clic d’acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à compter de l’enregistrement de la commande, l’envoi d’un e-mail à l’internaute. Cet e mail confirme que la commande du client a été prise en compte par la SARL OLVI CLO et que le produit est disponible.

Article 4

 Le paiement

Le paiement s’effectue soit en ligne par envoi d’un chèque, soit par virement bancaire.
Dans ce cas, la SARL OLVI CLO enverra un RIB dès retour du devis validé.
La commande est ensuite débloquée dès réception du virement bancaire.

Article 5

 La Livraison

Les délais de livraison sont variables selon les produits. Les arbres à bijoux et porte-parapluies en métal (sans logo) dans les 3 coloris (blanc, gris ou noir) sont disponibles sous 8 jours pour toute livraison en France métropolitaine. Les porte-parapluies en métal avec logo ou d’une autre couleur sont livrables sous 4 semaines pour toute livraison en France métropolitaine.

Tous les autres produits sont disponibles sous 4 semaines pour toute livraison en France métropolitaine, sauf mention contraire (dans le cas où le produit est indisponible).

Sauf cas de force majeure, les délais de livraison indiqués ne seront que dans la limite des stocks disponibles. La responsabilité de la SARL OLVI CLO ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit, par conséquent aucune demande d’indemnisation ne pourra être réclamée par l’internaute à la SARL OLVI CLO. La SARL OLVI CLO se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits. L’internaute est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré, et d’émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.

Article 6

 Les informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à la SARL OLVI CLO. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site ido.projets-medialta.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

L’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer son droit, l’Internaute devra envoyer

  • un email à la SARL OLVI CLO à l’adresse suivante : contact@mes-ido.fr
  • un courrier à l’adresse suivante : Société Mes IDO, 11 rue du Gué, 54 420 CERVILLE France

Article 7

 Les conditions de retour

Les informations, conseils d’utilisation, conseils pratiques concernant les produits fabriqués et distribués par la SARL OLVI CLO, fournis sur le Site ou par e-mail en réponse à une question adressée par voie électronique par un Utilisateur, ont une valeur indicative.

L’internaute dispose d’un délai de 60 jours ouvrés pour échanger un article ou de 10 jours ouvrés pour retourner un article et se faire rembourser (à compter de la date de réception de sa commande). Passé ce délai, les produits livrés sont réputés conformes et acceptés par le client internaute, et la SARL OLVI CLO se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement. L’article retourné ne doit pas avoir été utilisé, être dans son emballage d’origine et, pour les retours par voie postale, accompagné d’une copie du bordereau de livraison et du motif du retour.

Retour par voie postale :

L’internaute a la possibilité de retourner un article à l’adresse suivante :

SARL OLVI CLO
Société Mes IDO
11, rue du gué
54 420 CERVILLE
France

Les frais de retour sont à la charge du client internaute. En cas d’échange, les frais de retours sont pris en charge par la SARL OLVI CLO (uniquement pour des achats passés sur le site ido.projets-medialta.com). Dans ce cas un e-mail sera envoyé à l’internaute pour l’informer du remboursement soit par chèque, virement ou par carte bancaire, selon le mode de paiement choisi lors de la commande. Suivant le choix de l’internaute, l’article pourra par ailleurs faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement. S’il s’agit d’un échange pour sans défaut avéré de l’article livré, l’internaute devra participer aux frais de réexpédition à hauteur de 25 €, par virement bancaire. L’échange sera en revanche refusé pour tout article ayant été personnalisé avec du lettrage adhésif.

Article 8

 La déclaration à la CNIL

Le site ido.projets-medialta.com est déclaré auprès de la CNIL sous les numéros 1751747 et 1570997.

Tous les éléments du site ido.projets-medialta.com qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la SARL OLVI CLO. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la SARL OLVI CLO. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche tout lien hypertexte renvoyant au site ido.projets-medialta.com et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autres techniques de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la SARL OLVI CLO.

La SARL OLVI CLO n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de la SARL OLVI CLO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Par ailleurs, la SARL OLVI CLO dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste soit exhaustive, grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la SARL OLVI CLO.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera le tribunal de commerce de Nancy.